07.06 2018

Certification d'immatriculation d'un véhicule : les démarches

Certification d'immatriculation d'un véhicule : les démarches

Tous les véhicules doivent être immatriculés avant d'être mis à la route. La loi exige qu'une voiture doive posséder un numéro unique, durant la durée de sa circulation, dans un Pays. Des pénalités seront attribuées au titulaire en cas de non immatriculation des véhicules terrestres qui circulent.

Qu'est-ce qu'un certificat d'immatriculation d'un véhicule ?

Ce certificat ou carte grise représente en même temps l'identité d'un véhicule pendant son utilisation en route et le permis de circulation. Elle comporte l'identité du propriétaire, les caractéristiques du véhicule, le numéro et la date de la première immatriculation.

Il peut être établi au nom de plusieurs copropriétaires par la présentation des pièces indispensables, à condition que seul un propriétaire principal figure à la première page, tous les autres propriétaires y sont mentionnés. Les mineurs peuvent aussi l'obtenir après une autorisation parentale au préalable.

Plusieurs paramètres sont à tenir compte, à savoir l'avis du changement d'Etat civil ou d'adresse ou de situation matrimoniale ou de raison sociale auprès de l'autorité compétente, afin d'actualiser le document.

Quelles sont les démarches à suivre ?

Pour obtenir un certificat d'immatriculation d'un véhicule, le propriétaire adresse une demande chez une préfecture compétente ou également en ligne, selon son choix. Des pays tels que la France adoptent même des établissements habilités, qui sont des professionnels dédiés afin de faciliter l'acquisition d'un certificat d'immatriculation.

Concernant la demande en ligne, l'exigence des documents originaux peut être effectuée pour vérification supplémentaire des pièces qui ont été envoyées par voie électronique.

Les autorités compétentes traitent les dossiers et expédient le titre au concerné, une fois le traitement effectué. L'expédition devra se faire sous forme d'un envoi avec remise de signature.

Durant la période de traitement, le demandeur a le droit d'utiliser un certificat provisoire d'immatriculation, qui indique déjà le numéro d'immatriculation définitif. Un véhicule accompagné de ce certificat peut être vendu, mais la deuxième immatriculation est interdite : le nouveau propriétaire doit attendre le certificat définitif qui a été demandé par le vendeur, avant de procéder au changement du titulaire.

Quels sont les documents à préparer ?

Pour réaliser la demande, des documents sont à fournir, tels que : la demande de certificat d'immatriculation, l'acte de vente, les pièces d'identité, le permis de conduire en cas de personnalité physique, le certificat de conformité et l'assurance du véhicule.

Un certificat délivré par le service des douanes peut être utile dans le cas d'un véhicule importé. Des justificatifs complémentaires peuvent aussi s'ajouter dans certains pays, concernant les techniques de conformité du véhicule.

S'il s'agit d'un véhicule d'occasion qui a déjà circulé dans le Pays, le nouveau propriétaire doit annexer les justificatifs avec le certificat d'immatriculation remis par le titulaire précédent.

Sécurité du certificat

Le certificat d'immatriculation d'un véhicule constitue un numéro à vie et une identité d'un véhicule dans un Pays. Ainsi, les informations y concernant devraient être sécurisées de façon parfaite, afin de minimiser les risques liés à des falsifications.

Parallèlement à cela, la Société SEMLEX, qui est une société belge, produit des documents fortement sécurisés dans divers pays. Parmi ces documents, des cartes comme le Certificat d'immatriculation d'un véhicule sont également traitées par la Société.

Quant à la garantie des informations fiables et pertinentes, la Société SEMLEX spécialisée en biométrie utilise des techniques très avancées, pour éviter toute forme de fraudes afférentes, comme l'empreinte digitale, la carte électronique, l'encre UV, l'impression irisée…